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Conditions

#1- Conditions générales

Les images chargées ne doivent pas être contraires à des informations ou services contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du service Rock-Hosting.
Les images correspondantes au critères cidessous ne doivent en aucun cas etre chargées :

- Image a caractère pornographique ou pedophile.
- Image qui violerai une ou plusieurs lois Francaise.
- Image représentant certains crimes, comme les viols, meurtres ...
- Image sous copyrights sans l'accord du propriétaire

Rock-Hosting rappelle enfin aux Utilisateurs que sont notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

- l'atteinte à la vie privée d'autrui, la diffamation et l'injure.
- la contrefaçon de marque
- la reproduction, représentation ou diffusion d'une .uvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, .) en violation des droits de l'auteur et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle,
- la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur,
- la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide,
- la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence,
- l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité;
- la négation de crimes contre l'humanité.

#2- Garantie fournie par l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit Rock-Hosting contre toute action qui pourrait être engagée à son encontre par un tiers pour quelque motif que ce soit tiré du contenu des images chargées.

L'Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour résoudre l'objet de la réclamation de manière à ce que Rock-Hosting ne soit pas inquiétée.

L'Utilisateur s'engage à indemniser Rock-Hosting de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre par une décision de justice, même non encore définitive, y compris les frais d'avocats et d'expertise.

#3- Droit de contrôle et arrêt du service

Rock-Hosting se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'acces à une image en cas de non respect des conditions d'utilisation ci-dessus, et notamment dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait diffusé une image au contenu manifestement illicite.